M-9, r. 20 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Article 7 Versions de la disposition

2012-09-01

7. La carte de stages est valide pour la période qui y est indiquée et est renouvelable jusqu’à ce que la période de formation postdoctorale soit complétée.

Toutefois, elle prend fin lors du renvoi définitif du résident du programme universitaire de formation postdoctorale, lors de l’abandon par le résident de sa formation postdoctorale ou à la date de la révocation du certificat d’immatriculation du résident, suivant les dispositions du Règlement sur les causes, conditions et formalités de délivrance et de révocation de l’immatriculation en médecine (chapitre M-9, r. 16).

D. 339-2006, a. 7.